Mentions légales/C.G.V.

Directeur de la publication : Raymond Rushforth

SARL Apicius au capital de 442 656 Euros

Siège social :
Le Carmel
7 montée du Carmel
07140 LES VANS
Tél : +33 475 94 99 60
Méls : contact@le-carmel.com
lecarmel@gmail.com

Immatriculation 394 865 489 R.C.S. AUBENAS
TVA intracommunautaire : FR81394865489

Conditions Générales de Vente

Les conditions de vente ci-dessous sont applicables pour une durée indéterminée. Néanmoins, l’Hôtel se réserve le droit de les modifier sans préavis. Seules les conditions en vigueur lors du séjour effectif du client sont contractuelles et font partie intégrante du contrat de Vente. Tout client désirant séjourner à l’Hôtel, sera soumis aux dites conditions et tenu de les respecter sans condition de réserve.

RESERVATION

Toute réservation ne devient définitive qu’après avoir été confirmée par les deux parties réciproques. Certaines réservations pourront faire l’objet d’un versement d’arrhes ou d’une demande de garantie par le biais d’un numéro de carte bancaire. Les arrhes sont réputées non remboursables si le client ne respecte pas les conditions d’annulation.

ANNULATION

Toute annulation de réservation de courte durée (1 ou 2 nuitées) devra intervenir au minimum 24H avant son terme, c’est-à-dire la veille du jour d’arrivée avant midi.

Toute annulation de réservation de plus de 3 nuitées devra intervenir au minimum 48H avant son terme avant midi.

Dans les deux cas, le non respect par le client fera l’objet d’une facturation d’une nuitée au prorata du nombre de chambres réservées, sauf en cas de force majeure.

ARRIVEE/DEPART :

Les chambres sont mises à disposition du client à partir de 15H (le jour d’arrivée).

En cas d’arrivée tardive, le client se doit d’en aviser la réception.

Les chambres doivent être libérées avant 11H le jour du départ.

FACTURATION/TARIFS/PAIEMENT

Les factures de séjour doivent être soldées avant 11H, le jour du départ ou la veille.

L’hôtel accepte les paiements en espèces dans la devise ayant cours en France (Euro), en Cartes Bancaires (Visa/Eurocard-Mastercard), par Carte American Express, par Chèque Vacances.

Tous nos tarifs s’entendent TTC, nets de toute commission et ne sont pas négociables. Seuls les tarifs communiqués par notre société sont contractuels. Ils sont clairement détaillés sur nos sites et ne feront l’objet d’aucune contestation possible en cas de mauvaise publication par des sites tiers, parfois non mis à jour ou par toute société se ventant de commercialiser nos services sans notre autorisation expresse.

LITIGES/RECLAMATIONS

Toute réclamation ne pourra être prise en compte que si elle est parvenue à l’hôtel par lettre recommandée sous huitaine après le séjour.

En cas d’événement imprévisible, l’Hôtel s’attachera à une obligation de moyens et non de résultat, et pourra être amené à proposer au client une solution alternative à sa réservation à des conditions au minimum identiques à celles souscrites et ce à un tarif équivalent. L’Hôtel prendra à sa charge tous frais supplémentaires.

L’Hôtel décline toute responsabilité en cas de perte, vol, ou dégradation d’effets personnels au sein de ses structures.

Le client est seul responsable des dégâts occasionnés au sein de l’Hôtel et de ses abords lors de son séjour.

En cas de litige non résolu à l’amiable, seul le droit français demeure applicable, et seuls les tribunaux français seront compétents.